CONSEILS SCOLAIRES

MISSION

Forum de réflexion et de prise de décision dans lequel tous les partenaires de la communauté scolaire collaborent au bon fonctionnement du Lycée.

FONCTIONNEMENT

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre. 

Il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande du COCAC (Conseiller de Coopération et d´Action Culturelle), du Proviseur ou de la moitié au moins de ses membres, avec un ordre du jour déterminé. 

CONVOCATION : Le Proviseur fixe l’ordre du jour, envoie l’appel et les documents préparatoires au moins dix jours à l’avance. En cas d’urgence, le délai est réduit à trois jours.
Les procès-verbaux du Conseil seront envoyés à l’Ambassadeur, aux membres du Conseil d´Établissement, aux Comités de gestion et à l’AEFE.

OBJECTIF

1. Le Conseil d´Établissement adopte : 

• • Le Projet d´Établissement.

  • Les normes de procédure, après consultation du Conseil d’école ; le Conseil du Second degré et le Conseil de Délégués pour la Vie Lycéenne (CVL). 

  • Horaire et calendrier scolaires.

  • Plan Annuel d´Orientation Éducative.

  • El Plan de formation continue du personnel. 

2. Le Conseil d´Établissement émet un avis sur : 

   • Les lettres d´engagement du personnel. 

   • Les propositions pour l´évolution des structures éducatives, ainsi que la composition des classes. 

   • Le programme d´activité des associations et clubs opérant au sein du Lycée. 

   • Les questions d´hygiène, de sécurité et les conditions de travail du personnel, ainsi que les tâches à effectuer dans ces domaines.

   • Les questions relatives à l´accueil et l´information aux familles des élèves, ainsi que les conditions générales de leur participation à la vie scolaire.

   • La programmation et le financement des voyages scolaires. 

   • L´organisation de la vie scolaire. 

   • L´accueil et le soutien aux élèves handicapés. 

   • Le catering scolaire.

   • Le budget.

3. Le Conseil d´Établissement émet un avis, constitué par une voix, sur le budget et l´état financier du Lycée qui lui sont soumis. 

4. Un rapport sur le fonctionnement pédagogique du Lycée est rédigé par le Proviseur, et présenté au Conseil d´Établissement.

MISSION

Le Conseil d´École adopte les règles de fonctionnement de l´école primaire.

ATTRIBUTIONS

Le Conseil d´École est obligatoirement consulté sur :

1. 1. Le Projet d´Établissement.

   2. Les structures éducatives.

   3. L´organisation des horaires et du calendrier scolaires. 

   4. Les actions visant à garantir une meilleure utilisation des ressources attribuées au Lycée, ainsi qu´une adaptation adéquate à son environnement. 

   5. Les conditions de scolarisation des élèves handicapés, compte tenu des contraintes locales.

   6. Les projets et l´organisation des classes de découverte. 

   7. Les questions relatives à l´hygiène, la santé et la sécurité des élèves au sein du Lycée, ainsi que pendant le déroulement des activités péri éducatives.  

   8. Le choix du matériel et des outils pédagogiques.

   9. Les questions liées à l’accueil, à l’information et à la participation des parents d’élèves à la vie scolaire.

FONCTIONNEMENT

Le Conseil d´École est présidé par le Directeur du Primaire. Il se réunit au moins 1 fois par trimestre, et est formé par les membres suivants : 

• • Pour les établissements de moins de 15 classes en Primaire : le Directeur du Primaire ; le corps enseignant ; un représentant des parents d´élèves par classe. 

• • Pour les établissements de 15 classes et plus en Primaire : le Directeur du Primaire ; 15 enseignant(e)s (dont au moins 1 enseignant(e) par niveau) ; un(e) des enseignant(e)s spécialisé(e)s intervenant dans l´école ; 15 représentants des parents d´élèves (dont au moins un père / une mère pour chaque niveau d´enseignement). 

Le Directeur du Primaire, le CSAF (Conseil Supérieur des Affaires de la Famille), et l´inspecteur (IEN, Inspecteur de l´Éducation Nationale) en résidence siègent au Conseil d´École avec voix consultative. 

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre, avant chaque Conseil d´Établissement. 

Il peut être convoqué en session extraordinaire, à la demande du Directeur du Primaire, ou de la moitié de ses membres avec voix délibérative.

Les procès verbaux sont rédigés par le Président, approuvés par le Conseil d´Établissement et enrregistrés. Un exemplaire des procès verbaux est remis au Conseil d´Établissement et annexé aux procès verbaux du Conseil d´Établissement. Un autre exemplaire est adressé aux parents d´élèves. 

OBJECTIFS 

• • Aborder les questions pédagogiques concernant la vie de classe du Secondaire. 

  • Examiner les résultats académiques individuels des élèves, rédiger un bilan et proposer des conseils. 

  • Emettre un avis éclairant le Jury d´examen.

COMPOSITION

Présidé par le Proviseur (ou par le représentant qu´il aura désigné), le Conseil de Classe comprend : 

• • les enseignants de l´équipe pédagogique. 

  • le CPE (Conseiller Principal d´Éducation).

  • les 2 Délégués des Parents d´Élèves.

  • les 2 Délégués élèves.

  • le cas échéant, le Conseiller d´Orientation, le médecin scolaire, l´infirmière scolaire. 

  • le cas échéant, des invités (professeurs des écoles, professeurs de 3ème, professeurs documentalistes, élèves, parents, parternaires extérieurs, etc..) 

Le Conseil de Classe se réunit au minimum 3 fois par an.

LE RÔLE DES PARENTS D´ÉLÈVES DÉLÉGUÉS

• • Ils jouent un rôle actif.

  • Ils connaissent les enseignants.

  • Ils prennent contact avec les parents d´élèves.

  • Ils préparent le Conseil de Classe.

  • Ils interviennent durant le Conseil de Classe. 

  • Ils rédigent un compte-rendu du Conseil de Classe. 

  • Ils informent l´association des parents d´élèves de l´établissement. 

COMPOSITION

Le Conseil de Discipline est formé par 2 ou 3 représentants des parents d´élèves, élus parmi les membres titulaires et suppléants du Conseil d´Établissement. 

L´impartialité du Conseil de Discipline doit être préservée en permanence. 

Le Conseil de Discipline peut délibérer même en l´absence de l´élève et/ou de son représentant légal. 

FONCTIONNEMENT

• • La procédure de convocation et de fonctionnement du Conseil de Discipline doit être strictement respectée (à savoir : 8 jours avant la séance, par lettre recommandée avec accusé de réception) et les droits de la défense affirmés. 

• • Avant tout Conseil de Discipline :  un dossier devra être rédigé, contenant les documents qui seront mis à la disposition des membres du Conseil et des parents d´élèves, pour consultation. 

• • Pendant le déroulement du Conseil de Discipline, le Chef d´Établissement devra présenter un rapport, en indiquant les chefs d´accusation et la sanction proposée.

  • L´élève et son défenseur devront être entendus, ainsi que toutes les personnes convoquées. 

  • Le Conseil de Discipline peut prononcer toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur. Il peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d´accompagnement. 

  • Les délibérations et les décisions seront prises à huis clos, et votées par bulletin secret.

ATTENTION ! La procédure d´appel doit être prévue au Règlement Intérieur. 

Le Comité de Recours

Le recours doit se faire dans les 8 jours suivant la réception de la notification et après entretien avec le Proviseur.

Le Comité de recours est présidé par le COCAC. Il est formé par le Proviseur, le CPE, 2 enseignants et 2 parents d’élèves (nommés sur proposition de l’association des parents d’élèves).

Le Comité se réunit par-devant la Chambre de Recours : les parents et l’élève sont entendus.

Le Comité délibère même en l’absence de l’élève et/ou de son représentant légal.

La décision écrite est notifiée par le Conseiller Culturel : elle ne peut pas être modifiée.

Le Conseil de Délégués pour la Vie Lycéenne (CVL) est consulté pour :

• • La formation des Délégués. 

• • Les questions relatives aux principes généraux d´organisation des études et du temps scolaire, la rédaction du plan de scolarité et les normes de fonctionnement.

• • Les problèmes liés à l´alimentation et à l´internat. 

• • Les modalités générales pour l’organisation du travail personnel, l’accompagnement personnalisé, les dispositifs d’accompagnement aux changements d’orientation, d’appui et d’aide aux élèves, les échanges lingüistiques et culturels en collaboration avec les écoles européennes et étrangères. 

• • L’information sur l’orientation, les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles. 

• • La santé, l´hygiène et la sécurité, ainsi que pour le développement des espace de vie du Secondaire.

• • L´organisation d´activités sportives, culturelles et périscolaires.

COMPOSITION

• • Présidé par le Proviseur.

• • Formé par 10 étudiants du Secondaire, élus pour 2 ans par tous les étudiants de l´établissement. 

• • Un Vice Président siège au Conseil du Second Degré, ainsi qu´au Conseil d´Établissement. 

• • 10 adultes (8 employés + 2 parents d´élèves) siègent en tant que conseillers.

Les personnels sont désignés par les personnels  élus au Conseil du Second Degré.

Les parents sont élus parmi les représentants du Conseil du Second Degré.